(22) Lors de sa 48e réunion annuelle, tenue en 2025, la CGPM a adopté la recommandation CGPM/48/2025/2 relative à la prolongation de la période transitoire du plan de gestion pluriannuel pour l’exploitation durable des stocks démersaux dans le canal de Sicile (SRG de la CGPM 12 à 16), modifiant la recommandation CGPM/45/2022/4. La recommandation CGPM/48/2025/2 prévoit la prolongation d’un an de la période transitoire du plan de gestion et maintient pour 2026 les possibilités de pêche fixées en 2025. Afin de mettre en œuvre ces mesures dans le droit de l’Union, il convient donc de maintenir, pour 2026, le niveau maximal des captures fixé pour 2025 par le règlement (UE) 2025/219.
Règlement (UE) 2026/266 · Article
Article considérant 22
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 26/01/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (UE) 2026/266
RattachementRèglement (UE) 2026/266
Versionacte d'origine du 26/01/2026 (CELEX 32026R0266)
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