Règlement (UE) 2026/266 · Article

Article considérant 26

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 26/01/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (UE) 2026/266
RattachementRèglement (UE) 2026/266
Versionacte d'origine du 26/01/2026 (CELEX 32026R0266)
RéférenceConsidérant 26 du règlement (UE) 2026/266EUR-Lex →

(26) Lors de sa 48e réunion annuelle, tenue en 2025, la CGPM a adopté la recommandation CGPM/48/2025/3 relative à la prolongation de la période transitoire du plan de gestion pluriannuel pour l’exploitation durable du gambon rouge et de la crevette rouge dans la mer Ionienne (SRG de la CGPM 19 à 21), modifiant la recommandation CGPM/45/2022/6. Pour 2026, la recommandation CGPM/48/2025/3 prévoit la prolongation d’un an de la période transitoire du plan de gestion et une réduction de 3 % des limites de capture maximales pour le gambon rouge et la crevette rougede pêche pour 2026. Afin de mettre en œuvre ces mesures dans le droit de l’Union, il convient donc de déduire 3 % des limites de capture maximales pour le gambon rouge et la crevette rougefixé pour 2025 par le règlement (UE) 2025/219. Ces mesures devraient être mises en œuvre dans le droit de l’Union.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32026R0266. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).