(27) Lors de sa 45e réunion annuelle, tenue en 2022, la CGPM a adopté la recommandation CGPM/45/2022/7 relative à un plan de gestion pluriannuel pour l’exploitation durable des stocks de gambon rouge et de crevette rouge dans la mer du Levant (SRG de la CGPM 24 à 27), abrogeant les recommandations CGPM/44/2021/6 et CGPM/42/2018/3. La recommandation CGPM/45/2022/7 a introduit une limite de capture et un gel de la capacité de pêche. Ces mesures qui concernent l’année 2026 devraient être mises en œuvre dans le droit de l’Union.
Règlement (UE) 2026/266 · Article
Article considérant 27
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 26/01/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (UE) 2026/266
RattachementRèglement (UE) 2026/266
Versionacte d'origine du 26/01/2026 (CELEX 32026R0266)
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