(29) Lors de sa 45e réunion annuelle, tenue en 2022, la CGPM a adopté la recommandation CGPM/45/2022/3 relative à un plan de gestion pluriannuel pour l’exploitation durable de la dorade rose (Pagellus bogaraveo) dans la mer d’Alboran (SRG de la CGPM 1 à 3), abrogeant les recommandations CGPM/44/2021/4, CGPM/43/2019/2 et CGPM/41/2017/2. La recommandation CGPM/45/2025/3 a introduit un nombre maximal de palangriers et de lignes à main autorisés à pêcher dans la mer d’Alboran. Cette mesure devrait être mise en œuvre dans le droit de l’Union.
Règlement (UE) 2026/266 · Article
Article considérant 29
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 26/01/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (UE) 2026/266
RattachementRèglement (UE) 2026/266
Versionacte d'origine du 26/01/2026 (CELEX 32026R0266)
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