(3) Lors de sa 47e réunion annuelle, tenue en 2024, la Commission générale des pêches pour la Méditerranée (CGPM) a adopté la recommandation CGPM/47/2024/1 qui établit des mesures de gestion à long terme pour l’anguille d’Europe (Anguilla anguilla), comme le prévoit la recommandation CGPM/46/2023/16 relative à un plan de gestion à long terme de l’anguille d’Europe [sous-régions géographiques (SRG) de la CGPM 1 à 27]. La recommandation CGPM/47/2024/1 maintient, pour 2026, la période de fermeture de six mois de la pêche commerciale et l’interdiction de la pêche récréative. En outre, ladite recommandation limite les activités de pêche commerciale de la civelle à une période de deux mois et n’autorise cette pêche que sous certaines conditions. Ces mesures doivent s’appliquer à l’ensemble des eaux marines de la mer Méditerranée, aux eaux douces ainsi qu’aux eaux saumâtres, y compris les estuaires, les lagunes côtières et les eaux de transition, conformément à ladite recommandation. Ces mesures devraient être mises en œuvre dans le droit de l’Union.
Règlement (UE) 2026/266 · Article
Article considérant 3
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 26/01/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (UE) 2026/266
RattachementRèglement (UE) 2026/266
Versionacte d'origine du 26/01/2026 (CELEX 32026R0266)
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