(30) Lors de sa 48e réunion annuelle, tenue en 2025, la CGPM a adopté la recommandation CGPM/48/2025/7 relative à un régime de pêche à long terme pour la dorade rose dans la mer d’Alboran (SRG de la CGPM 1 à 3), découlant de la recommandation CGPM/45/2022/3 et abrogeant les recommandations CGPM/47/2024/3 et CGPM/46/2023/15. Pour 2026, la recommandation CGPM/48/2025/7 a introduit une réduction de 56 % des limites de capture de la dorade rose. Afin de mettre en œuvre ces mesures dans le droit de l’Union, il convient donc de déduire 56 % du niveau maximal des limites pour la dorade rose fixé pour 2025 par le règlement (UE) 2025/219.
Règlement (UE) 2026/266 · Article
Article considérant 30
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 26/01/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (UE) 2026/266
RattachementRèglement (UE) 2026/266
Versionacte d'origine du 26/01/2026 (CELEX 32026R0266)
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