(31) Sur la base de l’avis scientifique formulé par le groupe de travail de la CGPM sur la mer Noire, le niveau actuel de mortalité par pêche du sprat (Sprattus sprattus) devrait être maintenu afin d’assurer la viabilité des stocks de sprat en mer Noire (SRG de la CGPM 29). Il convient donc de continuer à fixer un quota autonome pour ce stock.
Règlement (UE) 2026/266 · Article
Article considérant 31
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 26/01/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (UE) 2026/266
RattachementRèglement (UE) 2026/266
Versionacte d'origine du 26/01/2026 (CELEX 32026R0266)
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