Règlement (UE) 2026/266 · Article

Article considérant 32

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 26/01/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (UE) 2026/266
RattachementRèglement (UE) 2026/266
Versionacte d'origine du 26/01/2026 (CELEX 32026R0266)
RéférenceConsidérant 32 du règlement (UE) 2026/266EUR-Lex →

(32) Lors de sa 47e réunion annuelle, tenue en 2024, la CGPM a adopté la recommandation CGPM/47/2024/8 modifiant les recommandations CGPM/43/2019/3 et CGPM/41/2017/4 relatives à un plan de gestion pluriannuel pour les pêcheries de turbot (Scophthalmus maximus) en mer Noire (SRG de la CGPM 29). La recommandation CGPM/47/2024/8 a introduit un total admissible des captures (TAC) régional mis à jour et un régime d’attribution des quotas pour le turbot. Conformément à la recommandation CGPM/41/2017/4, la période de fermeture de deux mois et la limitation des jours de pêche à 180 jours par an sont liées sur le plan fonctionnel aux possibilités de pêche pour le turbot car, sans ces mesures, le TAC devrait être réduit pour assurer le rétablissement de cette espèce. Ces mesures qui concernent l’année 2026 devraient être mises en œuvre dans le droit de l’Union.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32026R0266. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).