Règlement (UE) 2026/266 · Article

Article considérant 35

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 26/01/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (UE) 2026/266
RattachementRèglement (UE) 2026/266
Versionacte d'origine du 26/01/2026 (CELEX 32026R0266)
RéférenceConsidérant 35 du règlement (UE) 2026/266EUR-Lex →

(35) Afin d’éviter toute interruption des activités de pêche et de garantir les moyens de subsistance des pêcheurs de l’Union, il convient que le présent règlement s’applique à partir du 1er janvier 2026. Pour des raisons d’urgence, il convient que le présent règlement entre en vigueur le jour suivant celui de sa publication,

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