Règlement (UE) 2026/266 · Article

Article considérant 4

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 26/01/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (UE) 2026/266
RattachementRèglement (UE) 2026/266
Versionacte d'origine du 26/01/2026 (CELEX 32026R0266)
RéférenceConsidérant 4 du règlement (UE) 2026/266EUR-Lex →

(4) Lors de sa 47e réunion annuelle, tenue en 2024, la CGPM a adopté la recommandation CGPM/47/2024/2 qui établit des mesures à long terme pour l’exploitation durable du corail rouge (Corallium rubrum), comme le prévoit la recommandation CGPM/43/2019/4 relative à un plan de gestion pour l’exploitation durable du corail rouge en mer Méditerranée (SRG de la CGPM 1 à 27). La recommandation CGPM/47/2024/2 maintient, pour 2026, le gel de l’effort de pêche exprimé en nombre maximal d’autorisations de pêche ainsi que des limites de récolte pour le corail rouge. Ces mesures devraient être mises en œuvre dans le droit de l’Union.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32026R0266. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).