(4) Lors de sa 47e réunion annuelle, tenue en 2024, la CGPM a adopté la recommandation CGPM/47/2024/2 qui établit des mesures à long terme pour l’exploitation durable du corail rouge (Corallium rubrum), comme le prévoit la recommandation CGPM/43/2019/4 relative à un plan de gestion pour l’exploitation durable du corail rouge en mer Méditerranée (SRG de la CGPM 1 à 27). La recommandation CGPM/47/2024/2 maintient, pour 2026, le gel de l’effort de pêche exprimé en nombre maximal d’autorisations de pêche ainsi que des limites de récolte pour le corail rouge. Ces mesures devraient être mises en œuvre dans le droit de l’Union.
Règlement (UE) 2026/266 · Article
Article considérant 4
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 26/01/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (UE) 2026/266
RattachementRèglement (UE) 2026/266
Versionacte d'origine du 26/01/2026 (CELEX 32026R0266)
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