Article considérant 5

(5) Lors de sa 46e réunion annuelle, tenue en 2023, la CGPM a adopté la recommandation CGPM/46/2023/14 relative à un plan de gestion pluriannuel pour l’exploitation durable de la coryphène commune (Coryphaena hippurus) en mer Méditerranée (SRG de la CGPM 1 à 27). Ladite recommandation a introduit, conformément à l’approche de précaution et pour une période transitoire allant de 2024 à 2026, un plafond de capacité de la flotte, un gel de la capacité des dispositifs de concentration de poissons (DCP) par navire, une limite de capture et une fermeture temporelle. En ce qui concerne la pêche récréative, la recommandation CGPM/46/2023/14 prévoit en outre qu’une limite de capture quotidienne doit être respectée, ainsi qu’une période d’interdiction. Ces mesures ont été mises en œuvre dans le droit de l’Union depuis 2024 au moyen des règlements (UE) 2024/259 et (UE) 2025/219 du Conseil. Elles devraient continuer d’être mises en œuvre dans le droit de l’Union pour 2026. Ces mesures sont sans préjudice des mesures de gestion que pourrait proposer le comité scientifique consultatif au sein de la CGPM pour le plan de gestion à long terme pour la période 2027-2031.