Article considérant 6

(6) Le règlement (UE) 2019/1022 du Parlement européen et du Conseil a établi un plan pluriannuel pour les pêcheries exploitant des stocks démersaux en Méditerranée occidentale (SRG de la CGPM 1, 2, 5, 6, 7, 8, 9, 10 et 11). Ce plan fixe des objectifs et des mesures pour la conservation à long terme et l’exploitation durable des stocks qu’il couvre. Il inclut des mesures visant à atteindre et à maintenir le rendement maximal durable (RMD) pour les stocks cibles, de sorte que l’exploitation des ressources biologiques vivantes de la mer rétablisse et maintienne les populations des espèces exploitées au-dessus des niveaux qui permettent d’obtenir le RMD.