Règlement (UE) 2026/266 · Article

Article considérant 9

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 26/01/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (UE) 2026/266
RattachementRèglement (UE) 2026/266
Versionacte d'origine du 26/01/2026 (CELEX 32026R0266)
RéférenceConsidérant 9 du règlement (UE) 2026/266EUR-Lex →

(9) Le CSTEP a été invité à simuler un large éventail de scénarios de gestion de l’effort pour les différentes unités de gestion de l’effort (UGE), à savoir l’UGE 1 (SRG de la CGPM 1, 2, 5, 6 et 7) et l’UGE 2 (SRG de la CGPM 8, 9, 10 et 11) jusqu’en 2030. Le CSTEP a fourni un avis indiquant que les efforts de sélectivité entrepris en 2025 réduisent de manière significative la mortalité par pêche pour certains stocks et la ramènent près du FRMD, mais soulignant également qu’il est nécessaire de mettre en œuvre des mesures de gestion supplémentaires. Toutefois, le CSTEP n’a pas été en mesure de tenir pleinement compte des différents résultats des mesures de sélectivité en 2025. Afin de prévoir un délai supplémentaire pour l’examen scientifique des efforts de sélectivité entrepris en 2025 et 2024, il convient de maintenir le niveau de l’effort de pêche au niveau fixé pour 2025 par le règlement (UE) 2025/219.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32026R0266. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).