Version d'origine : acte du 29/10/2025 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
TexteRèglement délégué (UE) 2026/269
IntituléANNEXE I
RattachementRèglement délégué (UE) 2026/269
VersionVersion d'origine (CELEX 32026R0269)
RéférenceAnnexe I du règlement délégué (UE) 2026/269EUR-Lex →
L’annexe III du règlement délégué (UE) 2015/35 est modifiée comme suit:
1) Le point 5 est remplacé par le texte suivant:
«5. Nonobstant les dispositions du paragraphe 1, le facteur de diversification géographique est égal à 1 pour les segments 6, 10 et 11 visés à l’annexe II et pour le segment 4 visé à l’annexe XIV.».
2) Au point 8, dans la liste des territoires dont se compose la région 4 (Europe du Sud), les termes «ancienne République yougoslave de Macédoine» sont remplacés par les termes «Macédoine du Nord».
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