(1) Avec environ 10 000 milliards d’EUR d’actifs sous gestion, les entreprises d’assurance et de réassurance constituent un pilier du système financier. Compte tenu de l’horizon à long terme de leurs activités, elles sont particulièrement bien placées pour fournir un financement stable à l’économie réelle, y compris aux petites et moyennes entreprises (PME). En raison de leur rôle socio-économique central, les entreprises d’assurance et de réassurance sont soumises à un ensemble complet de règles prudentielles, énoncées dans la directive 2009/138/CE et dans le règlement délégué (UE) 2015/35 de la Commission.
Règlement délégué (UE) 2026/269 · Article
Article considérant 1
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 29/10/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement délégué (UE) 2026/269
RattachementRèglement délégué (UE) 2026/269
Versionacte d'origine du 29/10/2025 (CELEX 32026R0269)
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