Article considérant 10

(10) La directive (UE) 2025/2 a modifié la méthode d’extrapolation des taux d’intérêt sans risque. Elle a notamment modifié le mode de détermination de l’échéance de départ de l’extrapolation («premier point de lissage»). L’article 77 bis, paragraphe 1, de la directive 2009/138/CE prévoit que le premier point de lissage corresponde à une échéance pour laquelle le volume de l’encours des obligations ayant cette échéance ou une échéance plus longue est suffisamment élevé. L’article 77 bis, paragraphe 3, de cette même directive précise, en outre, que le premier point de lissage pour l’euro se situe à une échéance de vingt ans au 28 janvier 2025. Actuellement, le pourcentage seuil correspondant à un volume suffisant d’obligations est fixé à 6 % pour l’euro. Toutefois, en raison de l’augmentation de l’encours des obligations à long terme ces dernières années, ce seuil pourrait ne plus indiquer un premier point de lissage à 20 ans à l’avenir. En outre, l’AEAPP devra décider de la source de données qu’elle utilisera pour cette évaluation, y compris la publication d’informations conformément à l’article 77 sexies, paragraphe 1 bis, de la directive 2009/138/CE. Afin d’éviter une perturbation du marché, il est important que le pourcentage seuil soit fixé de telle manière qu’il se traduise également par un premier point de lissage à vingt ans à la date d’application de la directive (UE) 2025/2, quelle que soit la source de données utilisée par l’AEAPP. Par conséquent, le seuil utilisé pour l’euro afin d’évaluer si le pourcentage des obligations en cours ayant des échéances supérieures ou égales au premier point de lissage visé à l’article 77 bis de la directive 2009/138/CE est suffisamment élevé devrait être calculé comme suit. Une «marge de sécurité» de 1,5 % devrait être appliquée au plus faible pourcentage permettant d’obtenir un premier point de lissage situé à une échéance de vingt ans au 28 janvier 2025, d’après la source de données que l’AEAPP utilisera à la date d’application des nouvelles règles. Le pourcentage obtenu devrait être arrondi au pourcentage entier ou demi-entier le plus proche.