Article considérant 11

(11) Le taux à terme extrapolé devrait être égal à la moyenne pondérée d’un taux à terme liquide et du taux à terme ultime. L’article 77 bis, paragraphe 1, de la directive 2009/138/CE prévoit que, pour les échéances d’au moins 40 ans après le premier point de lissage, la pondération du taux à terme ultime devrait être d’au moins 77,5 %. Autrement dit, le coefficient déterminant la vitesse de convergence des taux à terme vers le taux à terme ultime de l’extrapolation ne devrait pas être inférieur à 11 %. Il convient donc d’utiliser cette valeur. Néanmoins, en raison des spécificités du marché obligataire suédois, et comme l’AEAPP l’a expliqué dans son avis sur le réexamen de Solvabilité II, l’utilisation d’une telle valeur pour la couronne suédoise entraînerait une distorsion importante et involontaire de la courbe des taux d’intérêt sans risque. Afin de préserver l’intégrité de la courbe des taux d’intérêt sans risque, un coefficient de convergence de 40 % devrait s’appliquer à cette monnaie.