(13) Pour garantir que la correction pour volatilité fonctionne de manière contracyclique, la correction pour risque ne devrait pas dépasser une part appropriée des écarts moyens à long terme. Si ce pourcentage est trop faible, la correction pour volatilité pourrait neutraliser abusivement une augmentation des écarts découlant d’une détérioration réelle de la solvabilité des émetteurs d’obligations, surestimant ainsi la solvabilité des entreprises d’assurance ou de réassurance en période de tension à court terme sur les marchés. Par conséquent, pour que la correction pour volatilité stabilise effectivement la solvabilité des entreprises d’assurance ou de réassurance sans fausser la sensibilité au risque, le niveau maximal de correction pour risque ne devrait pas être fixé à un niveau trop bas.
Règlement délégué (UE) 2026/269 · Article
Article considérant 13
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 29/10/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement délégué (UE) 2026/269
RattachementRèglement délégué (UE) 2026/269
Versionacte d'origine du 29/10/2025 (CELEX 32026R0269)
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