Article considérant 19

(19) Les entreprises d’assurance et de réassurance peuvent choisir de transférer les risques au moyen d’accords de réassurance non proportionnelle. Toutefois, lorsque la formule standard est utilisée, ce type d’accord de réassurance n’est pas dûment pris en compte en tant que technique d’atténuation du risque visant à réduire le capital de solvabilité requis. Il est donc nécessaire de prévoir que certaines formes de réassurance, en particulier les couvertures pour développements défavorables permettant de transférer le risque de réserve, puissent être reconnues de manière simple selon la formule standard.