Article considérant 2

(2) Afin de renforcer la capacité du secteur à soutenir l’économie réelle, les transitions écologique et numérique et d’autres priorités de l’Union, tout en préservant la solidité prudentielle et la stabilité financière, la directive 2009/138/CE a été modifiée par la directive (UE) 2025/2 du Parlement européen et du Conseil, qui est entrée en vigueur le 28 janvier 2025. La directive (UE) 2025/2 améliore la conception des mesures relatives aux garanties à long terme et introduit un traitement préférentiel pour les investissements en actions à long terme. Ces modifications augmenteront le capital dont disposent les entreprises en sus du capital de solvabilité requis et renforceront ainsi leur capacité à soutenir les objectifs de l’union de l’épargne et des investissements et du pacte vert pour l’Europe. La directive (UE) 2025/2 renforce également la proportionnalité des règles prudentielles en introduisant une nouvelle catégorie d’«entreprises de petite taille et non complexes» qui peuvent bénéficier automatiquement des mesures de proportionnalité définies concernant la communication et la publication d’informations, la gouvernance, la révision des politiques écrites, le calcul des provisions techniques, l’évaluation interne des risques et de la solvabilité, et les plans de gestion du risque de liquidité. Dans le même temps, reconnaissant la nécessité de maintenir un cadre prudentiel solide, la directive (UE) 2025/2 renforce les exigences de coopération entre les autorités de contrôle, renforce le rôle de coordination et les pouvoirs de contrôle de l’Autorité européenne des assurances et des pensions professionnelles (AEAPP) et élargit la boîte à outils macroprudentielle à la disposition des autorités de contrôle nationales.