Règlement délégué (UE) 2026/269 · Article

Article considérant 24

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 29/10/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement délégué (UE) 2026/269
RattachementRèglement délégué (UE) 2026/269
Versionacte d'origine du 29/10/2025 (CELEX 32026R0269)
RéférenceConsidérant 24 du règlement délégué (UE) 2026/269EUR-Lex →

(24) Les modifications apportées à la formule standard pour le risque de taux d’intérêt ne devraient pas entraîner une augmentation injustifiée du capital requis lorsque les taux sont bas. En particulier, le calibrage des chocs baissiers ne devrait pas reposer sur l’hypothèse que les niveaux des taux d’intérêt tomberont nettement en dessous des valeurs historiquement observées dans les principales monnaies. Par conséquent, afin de garantir la proportionnalité et la cohérence avec les comportements antérieurs observés sur le marché, un plancher lié à l’échéance devrait être introduit pour limiter l’ampleur des taux d’intérêt présumés négatifs et augmenter avec l’échéance afin de refléter la probabilité réduite de taux extrêmes à long terme.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32026R0269. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).