Règlement délégué (UE) 2026/269 · Article

Article considérant 3

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 29/10/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement délégué (UE) 2026/269
RattachementRèglement délégué (UE) 2026/269
Versionacte d'origine du 29/10/2025 (CELEX 32026R0269)
RéférenceConsidérant 3 du règlement délégué (UE) 2026/269EUR-Lex →

(3) Pour que le nouveau régime soit pleinement opérationnel, il y a lieu d’apporter des précisions supplémentaires concernant les paramètres quantitatifs clés dans les actes délégués. Il convient dès lors de modifier le règlement délégué (UE) 2015/35. Les modifications apportées au règlement délégué (UE) 2015/35 devraient contribuer à la mise en œuvre du programme d’action de l’Union concernant l’union de l’épargne et des investissements et aider les assureurs à renforcer la compétitivité de l’économie de l’Union, ainsi que la Commission l’a souligné dans le cadre de la boussole pour la compétitivité. En particulier, il convient de reconnaître la capacité des assureurs à mobiliser des capitaux privés supplémentaires à l’appui des objectifs clés de l’Union, y compris lorsqu’ils investissent avec des fonds publics dans l’économie réelle, notamment au moyen de garanties ou de subventions publiques importantes.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32026R0269. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).