Règlement délégué (UE) 2026/269 · Article

Article considérant 31

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 29/10/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement délégué (UE) 2026/269
RattachementRèglement délégué (UE) 2026/269
Versionacte d'origine du 29/10/2025 (CELEX 32026R0269)
RéférenceConsidérant 31 du règlement délégué (UE) 2026/269EUR-Lex →

(31) Un marché de la titrisation qui fonctionne bien fournit des sources de financement en complément des marchés des capitaux, ce qui améliore la capacité de financement de l’économie réelle et contribue à l’achèvement de l’union de l’épargne et des investissements. Il offre également des possibilités supplémentaires d’investissement aux entreprises d’assurance et de réassurance, qui doivent diversifier leurs portefeuilles afin d’en améliorer le rendement et de réduire le risque idiosyncratique. En tant qu’investisseurs institutionnels, les entreprises d’assurance et de réassurance devraient donc être pleinement intégrées au marché de la titrisation de l’Union.

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32026R0269. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).