Règlement délégué (UE) 2026/269 · Article

Article considérant 33

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 29/10/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement délégué (UE) 2026/269
RattachementRèglement délégué (UE) 2026/269
Versionacte d'origine du 29/10/2025 (CELEX 32026R0269)
RéférenceConsidérant 33 du règlement délégué (UE) 2026/269EUR-Lex →

(33) Le règlement délégué (UE) 2015/35 ne fait pas de distinction entre les tranches de rang supérieur et les tranches de rang autre que supérieur des titrisations non STS. Ce manque de sensibilité au risque entraîne une surestimation des risques de spread sous-jacents aux investissements dans les tranches de la qualité la plus élevée des titrisations non STS. En outre, la différence de capital requis selon qu’il s’agit de titrisations STS ou de titrisations non STS est beaucoup plus grande dans le cas des entreprises d’assurance ou de réassurance que pour les établissements de crédit. Par conséquent, afin de préserver cette différence, des facteurs de risque plus faibles devraient être instaurés pour les tranches de rang supérieur des titrisations non STS.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32026R0269. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).