Règlement délégué (UE) 2026/269 · Article

Article considérant 40

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 29/10/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement délégué (UE) 2026/269
RattachementRèglement délégué (UE) 2026/269
Versionacte d'origine du 29/10/2025 (CELEX 32026R0269)
RéférenceConsidérant 40 du règlement délégué (UE) 2026/269EUR-Lex →

(40) Pour faire en sorte que les techniques d’atténuation du risque reconnues dans le calcul du capital de solvabilité requis selon la formule standard n’incluent pas des risques de base importants, il convient que les entreprises d’assurance et de réassurance évaluent la performance effective de l’atténuation du risque au moyen d’un ensemble complet de scénarios de risque qui sont pertinents pour la technique d’atténuation du risque considérée. Pour la réassurance proportionnelle, la performance effective devrait être mise en évidence par un reflet fidèle dans tous les scénarios. Pour la réassurance non proportionnelle, l’évaluation devrait se concentrer sur des scénarios faisant intervenir des pertes entre les points d’attachement et de détachement et mettre en évidence un reflet fidèle de ces pertes.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32026R0269. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).