(42) La directive 2009/138/CE impose la publication régulière d’informations essentielles au moyen du rapport sur la solvabilité et la situation financière. Ce rapport est destiné aux preneurs et aux bénéficiaires, d’une part, et aux analystes et aux autres professionnels du marché, d’autre part. Afin de répondre aux besoins et aux attentes de ces deux groupes différents, la directive (UE) 2025/2 modifiant la directive 2009/138/CE impose que le contenu du rapport soit divisé en deux parties, clairement identifiées mais publiées conjointement. La première partie, destinée principalement aux preneurs et aux bénéficiaires, devrait contenir les informations essentielles concernant les activités, les résultats, la gestion du capital et le profil de risque. La deuxième partie, destinée aux professionnels du marché, devrait contenir des informations détaillées sur les activités et sur le système de gouvernance, des informations spécifiques sur les provisions techniques et autres passifs, la solvabilité ainsi que d’autres données pertinentes pour les analystes spécialisés. Il convient dès lors de modifier le règlement délégué (UE) 2015/35 afin de tenir compte de cette nouvelle structure et de ce nouveau contenu.
Règlement délégué (UE) 2026/269 · Article
Article considérant 42
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 29/10/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement délégué (UE) 2026/269
RattachementRèglement délégué (UE) 2026/269
Versionacte d'origine du 29/10/2025 (CELEX 32026R0269)
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