Article considérant 43

(43) Certaines informations à inclure dans la partie du rapport sur la solvabilité et la situation financière destinée aux professionnels du marché peuvent déjà être accessibles au public dans d’autres rapports publiés par les entreprises d’assurance ou de réassurance. Lorsque tel est le cas, les entreprises d’assurance et de réassurance ne devraient pas être tenues de reproduire ces informations dans leur rapport sur la solvabilité et la situation financière, mais devraient être autorisées à fournir des références directes, y compris au moyen de liens internet, à la section ou à la page pertinente de l’autre rapport. Afin de maintenir l’accès dans le temps, les entreprises d’assurance ou de réassurance devraient veiller à ce que ces liens restent fonctionnels pendant au moins cinq ans, même en cas de changement de structure du site web ou d’emplacement des documents.