(44) La partie du rapport sur la solvabilité et la situation financière destinée aux preneurs et aux bénéficiaires devrait être concise, accessible et aisément compréhensible pour un novice. Pour atteindre cet objectif, cette partie ne devrait contenir que des informations simples axées sur les besoins des preneurs et des bénéficiaires à qui elle est destinée, et elle ne devrait pas dépasser cinq pages.
Règlement délégué (UE) 2026/269 · Article
Article considérant 44
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 29/10/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement délégué (UE) 2026/269
RattachementRèglement délégué (UE) 2026/269
Versionacte d'origine du 29/10/2025 (CELEX 32026R0269)
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