Article considérant 46

(46) Conformément à la directive 2009/138/CE, les autorités de contrôle sont habilitées à recevoir de chaque entreprise d’assurance ou de réassurance sous leur contrôle et de leurs groupes, au moins tous les trois ans, un rapport descriptif régulier contenant des informations sur l’activité et les résultats, le système de gouvernance, le profil de risque, la gestion du capital et d’autres informations utiles à des fins de solvabilité. Les exigences relatives aux informations descriptives à inclure dans le rapport régulier au contrôleur peuvent toutefois comporter des éléments communs avec les informations déjà fournies dans les modèles de déclaration quantitative ou dans le rapport sur l’évaluation interne des risques et de la solvabilité (EIRS). Ces éléments communs augmentent les coûts de déclaration sans apporter de valeur ajoutée réelle pour le contrôle. Les exigences relatives aux informations descriptives à inclure dans le rapport régulier au contrôleur devraient donc se limiter à ce qui est nécessaire à la surveillance prudentielle.