(47) Dans le cadre de ses efforts visant à rendre l’économie de l’Union plus compétitive, la Commission entend déployer un travail de simplification sans précédent. Dans ce contexte, le réexamen du règlement délégué (UE) 2015/35 devrait viser à atteindre les objectifs de la directive (UE) 2025/2 de la manière la plus simple, la plus ciblée, la plus efficace et la moins contraignante. En particulier, les modifications apportées audit règlement devraient contribuer aux objectifs de réduction de la charge, y compris la charge que représente la communication d’informations.
Règlement délégué (UE) 2026/269 · Article
Article considérant 47
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 29/10/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement délégué (UE) 2026/269
RattachementRèglement délégué (UE) 2026/269
Versionacte d'origine du 29/10/2025 (CELEX 32026R0269)
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