Règlement délégué (UE) 2026/269 · Article

Article considérant 47

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 29/10/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement délégué (UE) 2026/269
RattachementRèglement délégué (UE) 2026/269
Versionacte d'origine du 29/10/2025 (CELEX 32026R0269)
RéférenceConsidérant 47 du règlement délégué (UE) 2026/269EUR-Lex →

(47) Dans le cadre de ses efforts visant à rendre l’économie de l’Union plus compétitive, la Commission entend déployer un travail de simplification sans précédent. Dans ce contexte, le réexamen du règlement délégué (UE) 2015/35 devrait viser à atteindre les objectifs de la directive (UE) 2025/2 de la manière la plus simple, la plus ciblée, la plus efficace et la moins contraignante. En particulier, les modifications apportées audit règlement devraient contribuer aux objectifs de réduction de la charge, y compris la charge que représente la communication d’informations.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32026R0269. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).