Article considérant 52

(52) Si la consolidation prudentielle poursuit des objectifs différents de la consolidation comptable, des divergences excessives entre les deux cadres risquent d’imposer une charge réglementaire excessive aux groupes d’assurance et de réassurance. En particulier, le traitement actuel des opérations conjointes et des coentreprises en vertu du règlement délégué (UE) 2015/35 s’écarte des normes comptables internationales en ce qu’il demande une consolidation proportionnelle d’entreprises qui, autrement, seraient traitées selon la méthode de la mise en équivalence et, inversement, l’application d’une méthode de mise en équivalence pour des entreprises qui, autrement, feraient l’objet d’une consolidation proportionnelle. Cette incohérence augmente les coûts de déclaration, crée un manque d’efficacité opérationnelle et peut décourager les structures commerciales légitimes. Il convient donc de parvenir à une plus grande cohérence avec les règles internationales de consolidation comptable dans le traitement des accords conjoints, à condition que cet alignement ne compromette pas la protection des preneurs ou la stabilité financière.