Article considérant 53

(53) Pour qu’un portefeuille d’actions soit traité comme des actions à long terme, les entreprises d’assurance ou de réassurance doivent démontrer qu’elles remplissent les conditions énoncées à l’article 105 bis, paragraphe 1, de la directive 2009/138/CE. Lorsqu’une telle entreprise appartient à un groupe, il serait trop contraignant pour ce groupe de réévaluer les conditions applicables aux actions à long terme au niveau du groupe. Par conséquent, à moins qu’il existe des risques de liquidité importants à l’échelle du groupe dont il n’est pas tenu compte au niveau des entreprises individuelles ou des transactions intragroupe significatives, les investissements en actions qui sont traités comme des actions à long terme par une entreprise d’assurance ou de réassurance devraient également être traités comme tels lors du calcul du capital de solvabilité requis du groupe auquel cette entreprise appartient.