Règlement délégué (UE) 2026/269 · Article

Article considérant 56

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 29/10/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement délégué (UE) 2026/269
RattachementRèglement délégué (UE) 2026/269
Versionacte d'origine du 29/10/2025 (CELEX 32026R0269)
RéférenceConsidérant 56 du règlement délégué (UE) 2026/269EUR-Lex →

(56) Les catastrophes naturelles et les phénomènes météorologiques extrêmes augmentent dans le monde entier en raison du changement climatique, de même que les pertes qui y sont liées. Afin de maintenir la protection des preneurs et la stabilité globale du secteur de l’assurance de l’Union dans des conditions météorologiques qui deviennent plus erratiques et qui se détériorent, il importe que les exigences de capital des assureurs pour le risque de souscription en catastrophe naturelle reflètent de manière adéquate l’incidence des catastrophes naturelles. Compte tenu des nouvelles données et nouveaux modèles disponibles, il convient de modifier les facteurs de risque pour plusieurs régions en raison de risques naturels tels que les inondations, les tempêtes, la grêle, les tremblements de terre et les affaissements de terrains.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32026R0269. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).