Règlement délégué (UE) 2026/269 · Article

Article considérant 58

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 29/10/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement délégué (UE) 2026/269
RattachementRèglement délégué (UE) 2026/269
Versionacte d'origine du 29/10/2025 (CELEX 32026R0269)
RéférenceConsidérant 58 du règlement délégué (UE) 2026/269EUR-Lex →

(58) Il convient dès lors de modifier en conséquence le règlement délégué (UE) 2015/35,

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