Article considérant 9

(9) La marge de risque est actuellement calibrée de manière prudente. La directive (UE) 2025/2 réduit le taux du coût du capital sur lequel repose le calcul de la marge de risque, ce qui entraîne une réduction globale de son niveau d’environ 21 %. Malgré cette modification, la formule de calcul établie dans le règlement délégué (UE) 2015/35 ne rend pas suffisamment compte de la diminution naturelle de certains risques au fil du temps et peut entraîner une double comptabilisation de ces risques, dont la cessation de contrat et la mortalité. Il est donc nécessaire d’introduire un facteur exponentiel et dépendant du temps, qui garantit une réduction annuelle des risques d’au moins 3,5 %. Cet ajustement vise à corriger le biais de prudence dans le calibrage actuel, ce qui permet de réduire les provisions techniques des entreprises d’assurance et de réassurance et, par conséquent, d’augmenter le capital disponible pour couvrir le capital de solvabilité requis. Toutefois, afin de veiller à ce que la marge de risque continue de correspondre à un niveau de prudence approprié et ne compromette pas la protection des preneurs, la réduction de la quantification des risques futurs résultant de ce facteur devrait être plafonnée à 50 %.