(1) Le 6 juin 2025, la Commission européenne (ci-après la «Commission») a ouvert une enquête antidumping concernant les importations de 1,4-butanédiol (ci-après le «BDO») originaire de la République populaire de Chine (ci-après la «RPC» ou la «Chine»), du Royaume d’Arabie saoudite (ci-après l’«Arabie saoudite») et des États-Unis d’Amérique (ci-après les «États-Unis» et, avec la Chine et l’Arabie saoudite, les «pays concernés»), sur la base de l’article 5 du règlement de base. Elle a publié un avis d’ouverture au Journal officiel de l’Union européenne (ci-après l’«avis d’ouverture»).
Règlement d’exécution (UE) 2026/270 · Article
Article considérant 1
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 04/02/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2026/270
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2026/270
Versionacte d'origine du 04/02/2026 (CELEX 32026R0270)
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