(114) Comme expliqué au considérant 68, la Commission a publié la note relative aux sources utilisées pour le calcul de la valeur normale. Cette note décrivait les faits et les éléments de preuve sur lesquels étaient fondés les critères pertinents. Sur la base des observations reçues, la Commission a estimé que le Brésil était un pays représentatif approprié en l’espèce.
Règlement d’exécution (UE) 2026/270 · Article
Article considérant 114
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 04/02/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2026/270
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2026/270
Versionacte d'origine du 04/02/2026 (CELEX 32026R0270)
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