(115) Dans la note, la Commission a expliqué que le produit soumis à l’enquête ne semblait être produit dans aucun pays présentant, selon la Banque mondiale, un niveau de développement économique semblable à celui de la RPC. Le plaignant a également indiqué que BASF Petronas Chemical avait produit du BDO en Malaisie jusqu’en mars 2021, et a donc proposé que la Malaisie soit utilisée comme pays représentatif.
Règlement d’exécution (UE) 2026/270 · Article
Article considérant 115
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 04/02/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2026/270
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2026/270
Versionacte d'origine du 04/02/2026 (CELEX 32026R0270)
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