Règlement d’exécution (UE) 2026/270 · Article

Article considérant 116

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 04/02/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2026/270
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2026/270
Versionacte d'origine du 04/02/2026 (CELEX 32026R0270)
RéférenceConsidérant 116 du règlement d’exécution (UE) 2026/270EUR-Lex →

(116) La Commission a indiqué dans la note que, étant donné que tous les pays qui produisent du BDO ont un niveau de développement économique différent de celui de la RPC et que le BDO n’est plus produit en Malaisie, elle avait examiné la production d’un produit relevant de la même catégorie générale et/ou du même secteur général que le produit soumis à l’enquête. La Commission a donc indiqué qu’elle utiliserait la production de monoéthylène glycol (ci-après le «MEG»), un produit similaire au BDO, pour déterminer un pays représentatif approprié aux fins de l’application de l’article 2, paragraphe 6 bis, du règlement de base. En effet, comme expliqué dans la note, le MEG est un diol qui, comme dans le cas du BDO, a un point d’ébullition relativement élevé et une viscosité similaire et est également miscible à l’eau. En outre, comme dans certains procédés de production du BDO, le MEG fait appel à un procédé de conversion catalytique de produits pétrochimiques en plusieurs étapes. Par ailleurs, le MEG est produit à partir de l’éthylène, lequel peut être obtenu, par exemple, par vapocraquage du gaz naturel, de l’éthane ou du naphta, qui sont également susceptibles d’entrer dans certains des procédés de production du BDO. De plus, les procédés de fabrication du BDO, autant que du MEG, sont énergivores. Pour ce qui est des applications, le BDO et le MEG peuvent être utilisés pour la production de polymères, sous la forme de solvants, d’intermédiaires chimiques, de composants antigel ou d’humectants. En résumé, les deux produits ont des structures chimiques comparables, peuvent être produits à partir des mêmes combustibles fossiles et leurs procédés de fabrication peuvent reposer sur des opérations chimiques énergivores comparables.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32026R0270. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).