(117) La Commission avait constaté que le monoéthylène glycol était produit dans les pays suivants, qui présentent un niveau de développement économique semblable à celui de la RPC: Brésil, Indonésie, Malaisie, Mexique, Thaïlande et Turquie.
Règlement d’exécution (UE) 2026/270 · Article
Article considérant 117
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 04/02/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2026/270
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2026/270
Versionacte d'origine du 04/02/2026 (CELEX 32026R0270)
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