Règlement d’exécution (UE) 2026/270 · Article

Article considérant 119

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 04/02/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2026/270
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2026/270
Versionacte d'origine du 04/02/2026 (CELEX 32026R0270)
RéférenceConsidérant 119 du règlement d’exécution (UE) 2026/270EUR-Lex →

(119) La Commission a fait observer que, lors de la détermination de la valeur normale, elle n’avait pris en compte que les facteurs de production utilisés pour fabriquer le produit soumis à l’enquête (en l’occurrence, le BDO). Dès lors, le MEG a été considéré comme un produit relevant de la même catégorie générale que le BDO uniquement aux fins de la sélection d’un pays représentatif approprié susceptible de fournir des valeurs de référence non faussées, des frais VAG et des bénéfices représentatifs d’un producteur de BDO. Par conséquent, les valeurs de référence n’ont été recherchées que pour les facteurs de production utilisés pour produire du BDO, et non du monoéthylène glycol. En outre, le groupe Wanhua n’a proposé aucun autre produit relevant de la même catégorie générale ou du même secteur que le BDO. Par conséquent, cet argument a été rejeté.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32026R0270. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).