(12) Sipchem a également fait valoir que l’enquête devait être interrompue en ce qui concerne les importations de BDO en provenance d’Arabie saoudite et des États-Unis. Concrètement, Sipchem a indiqué que la Commission avait commis deux erreurs dans son analyse de la représentativité: la première en estimant que LYB était neutre à l’égard de l’enquête en ce qui concerne les importations de BDO en provenance d’Arabie saoudite et des États-Unis et la seconde en concluant que la plainte était conforme à l’article 5, paragraphe 4, du règlement de base. Elle a dès lors conclu que l’enquête avait été ouverte à tort en ce qui concerne les importations de BDO en provenance d’Arabie saoudite et des États-Unis et, par conséquent, a demandé à la Commission de clore cette enquête immédiatement, sauf dans la mesure où elle concernait la Chine.
Règlement d’exécution (UE) 2026/270 · Article
Article considérant 12
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 04/02/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2026/270
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2026/270
Versionacte d'origine du 04/02/2026 (CELEX 32026R0270)
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