Règlement d’exécution (UE) 2026/270 · Article

Article considérant 12

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 04/02/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2026/270
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2026/270
Versionacte d'origine du 04/02/2026 (CELEX 32026R0270)
RéférenceConsidérant 12 du règlement d’exécution (UE) 2026/270EUR-Lex →

(12) Sipchem a également fait valoir que l’enquête devait être interrompue en ce qui concerne les importations de BDO en provenance d’Arabie saoudite et des États-Unis. Concrètement, Sipchem a indiqué que la Commission avait commis deux erreurs dans son analyse de la représentativité: la première en estimant que LYB était neutre à l’égard de l’enquête en ce qui concerne les importations de BDO en provenance d’Arabie saoudite et des États-Unis et la seconde en concluant que la plainte était conforme à l’article 5, paragraphe 4, du règlement de base. Elle a dès lors conclu que l’enquête avait été ouverte à tort en ce qui concerne les importations de BDO en provenance d’Arabie saoudite et des États-Unis et, par conséquent, a demandé à la Commission de clore cette enquête immédiatement, sauf dans la mesure où elle concernait la Chine.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32026R0270. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).