Règlement d’exécution (UE) 2026/270 · Article

Article considérant 121

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 04/02/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2026/270
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2026/270
Versionacte d'origine du 04/02/2026 (CELEX 32026R0270)
RéférenceConsidérant 121 du règlement d’exécution (UE) 2026/270EUR-Lex →

(121) LYB a également convenu avec la Commission que les produits chimiques contenant du glycol relevaient de la même catégorie générale que le BDO. Toutefois, elle a affirmé que les précurseurs de la production de produits chimiques à base de glycol, tels que l’éthylène et le propylène, ainsi que les solvants tels que le diéthylène glycol, le propylène glycol ou le tétrahydrofurane, relevaient de la même catégorie générale que le BDO. Se basant sur cette hypothèse, LYB a recherché les données financières disponibles pour 2024 d’entreprises rentables fabriquant ces produits, mais n’en a pas trouvé en Indonésie, au Mexique ou en Thaïlande. En outre, LYB n’a pas proposé d’autres sociétés pour la Malaisie. En revanche, LYB a proposé d’utiliser un producteur de solvants et de propylène au Brésil ou de recourir aux données sectorielles du secteur chimique en Turquie.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32026R0270. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).