Règlement d’exécution (UE) 2026/270 · Article

Article considérant 122

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 04/02/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2026/270
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2026/270
Versionacte d'origine du 04/02/2026 (CELEX 32026R0270)
RéférenceConsidérant 122 du règlement d’exécution (UE) 2026/270EUR-Lex →

(122) La Commission a examiné les produits supplémentaires proposés comme relevant de la même catégorie générale ou du même secteur que le BDO proposés par LYB. Elle a noté que l’éthylène et le propylène étaient des matières premières pour la production de BDO. Alors que le propylène est utilisé par LYB elle-même dans la production de BDO en tant qu’oxyde de propylène, l’éthylène est généralement utilisé en tant qu’oxyde d’éthylène dans la production de monoéthylène glycol, comme indiqué dans la note. Cela montre que, alors que le BDO et le monoéthylène glycol partagent la même position dans la chaîne de production et ont donc une structure de coûts analogue, le propylène et l’éthylène sont situés à quelques étapes en amont de la chaîne de production, ce qui éloigne leur structure de coûts de celle du BDO. Il s’ensuit que le monoéthylène glycol est un produit plus spécifique et plus approprié que l’éthylène et le propylène, relevant de la même catégorie générale ou du même secteur que le BDO. Par conséquent, la Commission a considéré que le monoéthylène glycol était un produit plus approprié relevant de la même catégorie générale ou du même secteur que le BDO. La Commission a également analysé des solvants tels que le diéthylène glycol, le propylène glycol ou le tétrahydrofurane. Elle a remarqué que le diéthylène glycol était un sous-produit de la production de monoéthylène glycol et qu’il était donc produit dans les mêmes pays que le monoéthylène glycol. Le propylène glycol semble être très largement utilisé dans le secteur des denrées alimentaires et des produits pharmaceutiques, qui diffère considérablement des applications du BDO. À l’inverse, le tétrahydrofurane est un dérivé du BDO et est donc situé à un niveau de la chaîne de valeur différent de celui du BDO, de sorte qu'il ne pouvait pas être utilisé comme substitut du BDO, et présentait en outre le risque que ses producteurs puissent s’approvisionner en BDO en Chine. Le monoéthylène glycol s’est donc imposé comme le produit le plus approprié relevant de la même catégorie générale ou du même secteur que le BDO. Dès lors, la Commission n’a pas enquêté plus avant sur la production de ces autres produits dans des pays présentant le même niveau de développement que la Chine, notamment au Brésil et en Turquie.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32026R0270. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).