(123) Dans la note, la Commission a indiqué que, pour les pays dont on sait qu’ils fabriquent du monoéthylène glycol, à savoir le Brésil, l’Indonésie, la Malaisie, le Mexique, la Thaïlande et la Turquie, il convenait de vérifier de plus près la disponibilité des données nécessaires, et notamment de déterminer si les producteurs de monoéthylène glycol disposaient de données financières aisément accessibles.
Règlement d’exécution (UE) 2026/270 · Article
Article considérant 123
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 04/02/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2026/270
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2026/270
Versionacte d'origine du 04/02/2026 (CELEX 32026R0270)
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