Règlement d’exécution (UE) 2026/270 · Article

Article considérant 124

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 04/02/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2026/270
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2026/270
Versionacte d'origine du 04/02/2026 (CELEX 32026R0270)
RéférenceConsidérant 124 du règlement d’exécution (UE) 2026/270EUR-Lex →

(124) En outre, à la suite de la réponse aux informations sur les intrants pour les producteurs-exportateurs et de la note, un facteur de production supplémentaire a été déclaré par les producteurs-exportateurs retenus dans l’échantillon, puis vérifié par la Commission lors des visites de vérification: le formaldéhyde. En conséquence, le formaldéhyde a également été pris en considération par la Commission dans son analyse ci-dessous.

— Brésil

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32026R0270. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).