Règlement d’exécution (UE) 2026/270 · Article

Article considérant 128

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 04/02/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2026/270
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2026/270
Versionacte d'origine du 04/02/2026 (CELEX 32026R0270)
RéférenceConsidérant 128 du règlement d’exécution (UE) 2026/270EUR-Lex →

(128) Le groupe Wanhua et LYB ont également affirmé que les données financières de Rhodia Brasil SA (ci-après «Rhodia Brasil») étaient obsolètes étant donné qu’elles concernaient l’exercice 2022. Qui plus est, le groupe Wanhua a affirmé que Solvay SA (ci-après «Solvay»), le groupe propriétaire de Rhodia Brasil, produisait un grand nombre de produits et que son compte de résultat ne rendait pas compte de la situation du BDO ou du monoéthylène glycol; dès lors, il ne pouvait pas être considéré comme représentatif. En revanche, LYB a accepté l’utilisation des données du groupe, affirmant cependant que les données obtenues par la Commission étaient différentes des données figurant dans les états financiers de Solvay pour 2024. Ainsi, LYB a proposé de se fonder sur la version publiée des comptes, ventilés proportionnellement à la part des recettes du segment «produits chimiques de performance».

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32026R0270. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).