Règlement d’exécution (UE) 2026/270 · Article

Article considérant 129

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 04/02/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2026/270
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2026/270
Versionacte d'origine du 04/02/2026 (CELEX 32026R0270)
RéférenceConsidérant 129 du règlement d’exécution (UE) 2026/270EUR-Lex →

(129) La Commission a noté que les données financières de Rhodia Brasil pour la période d’enquête étaient devenues disponibles entre-temps. C’est la raison pour laquelle la Commission a décidé de se fonder sur les données de Rhodia Brasil pour la période d’enquête; dès lors, les observations concernant Solvay ont perdu toute pertinence.

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