(132) Ayant reconnu que le volume de six mètres cubes d’hydrogène importés au Brésil au cours de la période d’enquête était insuffisant pour établir une valeur de référence non faussée, la Commission a décidé de recourir à une référence internationale représentée par l’indice des prix de l’hydrogène gris pour la région européenne publié par Businesss Analytiq en tant que valeur de référence non faussée.
Règlement d’exécution (UE) 2026/270 · Article
Article considérant 132
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 04/02/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2026/270
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2026/270
Versionacte d'origine du 04/02/2026 (CELEX 32026R0270)
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