(133) LYB a fait observer que la Commission avait proposé d’enquêter plus avant sur la part élevée des importations de carbure de calcium en provenance de Chine à destination du Brésil et a proposé d’utiliser comme référence le prix moyen à l’importation dans tous les pays. Le plaignant a fait observer que la part des importations chinoises de carbure de calcium au Brésil était nettement inférieure à celle des importations en Malaisie et que, par conséquent, les données relatives aux importations de carbure de calcium pouvaient être considérées comme moins affectées par des distorsions que celles de n’importe quel autre pays proposé.
Règlement d’exécution (UE) 2026/270 · Article
Article considérant 133
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 04/02/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2026/270
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2026/270
Versionacte d'origine du 04/02/2026 (CELEX 32026R0270)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.