Règlement d’exécution (UE) 2026/270 · Article

Article considérant 133

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 04/02/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2026/270
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2026/270
Versionacte d'origine du 04/02/2026 (CELEX 32026R0270)
RéférenceConsidérant 133 du règlement d’exécution (UE) 2026/270EUR-Lex →

(133) LYB a fait observer que la Commission avait proposé d’enquêter plus avant sur la part élevée des importations de carbure de calcium en provenance de Chine à destination du Brésil et a proposé d’utiliser comme référence le prix moyen à l’importation dans tous les pays. Le plaignant a fait observer que la part des importations chinoises de carbure de calcium au Brésil était nettement inférieure à celle des importations en Malaisie et que, par conséquent, les données relatives aux importations de carbure de calcium pouvaient être considérées comme moins affectées par des distorsions que celles de n’importe quel autre pays proposé.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32026R0270. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).